Mentions légales

1. Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par : Chrystèle BONTA, dont le siège est situé : 27 Boulevard Jacques Duclos , 40220 TARNOS  Numéro Siret : 82211781800044

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

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3. Informatique et Libertés

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Chrystèle BONTA représenté par  en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Mme BONTA Chrystèle par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Mme Chrystèle BONTA - 27, Boulevard Jacques Duclos - 40220 TARNOS.

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet « www.revaile.com  » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Copyright © CHRYSTELE BONTA, dont le siège est situé : 27, Boulevard Jacques Duclos - 40220 TARNOS.

Conditions Générales de vente

Chrystèle Bonta – Rev’aile – Thérapeute Holistique
Numéro Siret 82211781800044

Dont le siège social est à TARNOS – 40220- 27 Boulevard Jacques Duclos

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, nous vous demandons de lire attentivement  les conditions générales ci-dessous.

Ces conditions générales sont applicables à compter du 8 avril 2020, pour toutes formations souscrites à compter de cette date.

Le fait de souscrire une formation implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par Chrystèle Bonta. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site www.revaile.com Nous vous conseillons donc de prendre connaissance des présentes conditions générales à chaque inscription à une formation.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

Le vendeur est : Mme Chrystèle BONTA qui est auto entrepreneur sous le numéro siret 82211781800044.

L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.revaile.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Vous pouvez entrer en contact avec une personne physique :

1/ Par téléphone en appelant :

• Chrystèle BONTA : 06 29 28 10 89

2/ Par courriel : revaile40mail.com

Les présentes conditions générales relatives à l’organisation et à la vente de formations, sont déterminées par le Code du Commerce et le Code de la Consommation et plus particulièrement par l’articles L. 441-6 du Code de Commerce et par l’article L 111-1 du Code de la Consommation.

L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la  souscription de contrat de formation entre la société Mme Bonta Chrystèle et ses clients et de fixer leurs obligations respectives.

 

ARTICLE 1 : OBJET DE LA VENTE

Chrystèle Bonta propose une formation de Numérologie Angélique. Cette formation s’adresse aux personnes qui souhaitent utiliser la Numérologie Angélique de manière simple et efficace, dans une optique personnelle ou professionnelle.

La formation de Numérologie Angélique est proposée à un tarif précis.

En validant son inscription ou sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de l’inscription à formation et/ou de la commande de prestations ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’ADHESION

L’adhérent déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Mme Bonta Chrystèle, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle.

Mme Chrystèle Bonta se réserve la possibilité de refuser  l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours l’adhérent en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

 

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS ET COMMANDES

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de l’inscription à la formation.

Nous apportons le plus grand soin à la mise en ligne d’informations et de caractéristiques essentiels sur les services et prestations grâce notamment aux descriptifs techniques.

 

3-1 : DESCRIPTION DES FORMATIONS ET PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des formations et prestations sont indiquées dans les notices explicatives en ligne www.revaile.com.

Les photographies à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

  est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente certaines prestations.

3-2 : ETAPES

Votre inscription ou commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

La commande de l’Acheteur sera confirmé par l’envoi d’un courriel de confirmation.

La Société Française de FENG SHUI recommande à l’Acheteur de conserver ces informations de connexion sur un document papier.

3-3 : ANNULATION

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et adhérer  sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de ventes, aux prix des formations et prestations proposées à la vente et commandées.

ARTICLE 4 : TARIFS

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque formation et prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Les prix indiqués sur le site www.revaile.com sont ceux en vigueur à la date de l’inscription, en euro ( € )

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs.

Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à remplir nos obligations au prix fixé le jour de la commande.

ARTICLE 5 : MODES DE REGLEMENT

Par Paypal ou Stripe. Paiement sécurisé.

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par courriel : revaile40mail.com.

Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus.

Nous vous assurons que nous mettrons tous les moyens en œuvre pour remédier à ces réclamations.

ARTICLE 7 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 – art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client accepte de recevoir par email de la part de Chrystèle Bonta des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales..

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire sur notre page contact du www.revaile.com

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